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📄 MENTIONS LÉGALES – MODÈLE À PERSONNALISER
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site By AngelP l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom et prénom : ANGELIN FELE
Nom commercial : By AngelP
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Activité : Conseil beauté à domicile, accompagnement personnalisé, analyse des besoins, recommandations de routines beauté et maquillage, orientation produits et suivi client.
Forme d’exercice : Profession libérale non réglementée
Adresse professionnelle : ****
Téléphone : 07 85 56 41 42
Adresse e-mail : ****
Informations légales
SIREN : 948 443 650
SIRET (siège) : 948 443 650 00023
Inscription au RNE : Inscrite
Inscription au RCS : Non inscrit
TVA intracommunautaire : Non applicable – franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com
(Information officielle fournie par Wix – donnée vérifiable et standard)
Activité et responsabilité
Les prestations proposées sur le site By AngelP relèvent du conseil, de l’accompagnement et du diagnostic de peau sans acte médical.
Les informations et recommandations fournies ne constituent en aucun cas :
-
un diagnostic médical,
-
un acte de soin esthétique,
-
une prescription médicale.
Les résultats peuvent varier selon les personnes.
L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils fournis.
Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via :
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des formulaires de contact,
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des formulaires de réservation ou de paiement en ligne.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant une demande à : ****
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site By AngelP (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur.
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